1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOPITAL LOZERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Passation de marchés d'assurances « Flotte de véhicules et risques à moteur » pour les besoins du GHT de la Lozère
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
Identifiant de la procédure: ab82ea66-bff3-43b8-bd04-fe3f990c13fe
Identifiant interne: 20240430
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Passation de marchés d'assurances « Flotte de véhicules et risques à moteur » pour les besoins du GHT de la Lozère
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
Identifiant interne: S-PF-1461978
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 22:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Saint Alban Sur Limagnole
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: cf. adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACE CONSULTANTS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HOPITAL LOZERE
Numéro d’enregistrement: 26480009500012
Adresse postale: Avenue du 8 mai 1945
Ville: Mende
Code postal: 48000
Pays: France
Point de contact: LUCENO Jean-Claude
Téléphone: 0466494937
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACE CONSULTANTS
Numéro d’enregistrement: 1689842
Adresse postale: 42 Bd Calmette Bp 10191
Ville: Villeneuve Les Avignon
Code postal: 30401
Pays: France
Point de contact: ANGELIQUE MERCIER
Téléphone: 0490275810
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 592541
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3360e1d6-dd83-465e-827e-a3172cc695b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 17:50:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 264129-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
