Exploitation d’un emplacement sur les Terrasses du Bastion Saint-Jaume du Port Vauban pour la saison estivale 2024, sur lequel sera installé un véhicule ambulant (foodtruck) pour l’exercice d’une activité de bar à cocktails (lounge), vins, spiritueux et petite restauration (tapas, planches à emporter)

SAS Vauban 21
convention portant autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’un emplacement sur les Terrasses du Bastion Saint-Jaume du Port Vauban pour la saison estivale 2024, sur lequel sera installé un véhicule ambulant (foodtruck) pour l’exercice d’une activité de bar à cocktails (lounge), vins, spiritueux et petite restauration (tapas, planches à emporter), conformément au plan de situation joint en annexe 1
Avis d'appel à manifestation d'intérêt concurrente
I. Identification de l'organisme qui attribue les AOT :SAS Vauban 21, Port Vauban, avenue de Verdun, 06600 Antibes, téléphone (+33) 04 92 91 60 00.
Courriel : aot@vauban21.com
II. Objet du titre d'occupation : convention portant autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’un emplacement sur les Terrasses du Bastion Saint-Jaume du Port Vauban pour la saison estivale 2024, sur lequel sera installé un véhicule ambulant (foodtruck) pour l’exercice d’une activité de bar à cocktails (lounge), vins, spiritueux et petite restauration (tapas, planches à emporter), conformément au plan de situation joint en annexe 1.
III. Caractéristiques principales : les installations portuaires mises à disposition pour les besoins de l’activité autorisée portent sur une surface de terre-plein d’une superficie totale de 152 m2 destinée à l’installation de :
- un véhicule ambulant d’une emprise au sol de 8 m2 maximum (de «type H» ou plus léger, suivant la fiche technique jointe en annexe 1) lui appartenant ; réservé à une activité de bar à cocktails, vins et spiritueux, snack (type planches apéritives et tapas) et service de préparations à déguster sur place à destination des promeneurs, professionnels et usagers du Port Vauban ;
- une terrasse d’une emprise au sol de 144 m2 maximum devant l’installation, non couverte, aménagée de mobilier extérieur léger et retirée chaque soir à la fin de l’activité.
1. L’activité autorisée consiste en l’exploitation d’une activité de vente de cocktails, vins, spiritueux, softs et petite restauration (type planches et tapas) selon les modalités suivantes :
- une ouverture a minima du jeudi au dimanche de 17 h 00 à 23 h 30 est imposée tout au long des mois de mai, juin et septembre 2024,
- une ouverture du mardi au dimanche de 17 h 00 à 23 h 30 est imposée tout au long des mois de juillet et août 2024,
- une fermeture est imposée tous les lundis (jour de fermeture du site au public).
La mise en place du véhicule et du mobilier tous les soirs avant le service (entre 16 h 00 et 17 h 00) et le retrait devront être réalisés tous les soirs après le service (entre 23 h 30 et 00 h 30).
2. Redevance : le titulaire devra verser une redevance à Vauban 21 en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser de façon privative des dépendances du domaine public portuaire.
Cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui leur sont procurés du fait de l’occupation du domaine. Elle comprend :
- une part fixe calculée selon le barème tarifaire en vigueur fixé à 2,26 TTC euros/m2/ jour occupé,
- le montant de la part variable est de 5 % du chiffre d’affaires réalisé HT.
La convention à attribuer est non constitutive de droit réel et ne confère aucune prérogative de puissance publique à leur occupant. Elle poursuit prioritairement une valorisation optimale des installations portuaires dont Vauban 21 assure la gestion.
3. Durée de la convention : jusqu’au 15 septembre 2024.
Il est prévu que la convention entre en vigueur à compter du 15 juin 2024 (date donnée à titre indicatif).
L’entrée en vigueur de la convention est conditionnée par l’inexistence, au moment de la notification effectuée au candidat retenu, de toute réglementation nationale, régionale, ou municipale, interdisant, en raison de l’épidémie de Covid-19, l’ouverture des espaces accueillant du public et ayant une activité similaire à l’objet de la présente AOT.
IV. Procédure : conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'occupation étant autorisée à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, la SAS Vauban 21 n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Dans le cas de figure où une manifestation d’intérêt concurrente serait portée à la connaissance de Vauban 21 dans les conditions mentionnées au présent avis, une procédure de mise en concurrence conforme à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques sera mise en oeuvre par Vauban 21.
V. Documents à fournir :
- une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l’entreprise.
- un extrait de Kbis de moins de trois mois.
- qualifications professionnelles prouvant l’application stricte de la norme HACCP et notamment sa déclaration auprès de la DDPP (agrément sanitaire européen, déclaration d’identification d’activité...),
- attestation de Licence 4,
- attestation d’assurance responsabilité civile valide,
- pièce d’identité du gérant ou représentant de l’entreprise.
VI. Modalités des dépôts des manifestations d'intérêt concurrentes : les candidats doivent impérativement adressées à la SAS Vauban 21 leurs manifestations d’intérêts concurrentes au plus tard aux date et heure indiquées au point VIII du présent avis, à l’adresse mail suivante : aot@vauban21.com ; avec une demande d’avis de réception.
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en objet la mention suivante : «2024/AMI/7/VAUBAN - Manifestation d’intérêts concurrente - AOT Bar éphémère».
Les manifestations parvenues après la date et l’heure figurant au point VIII du présent avis seront refusées.
VII. Renseignements supplémentaires : pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions pratiques, administratives et tarifaires d’occupation, les professionnels intéressés devront s’adresser par écrit, au plus tard 2 jours calendaires avant la date limite de remise des manifestations d’intérêt concurrentes mentionnée au point VIII du présent Avis, à l’adresse électronique suivante : aot@vauban21.com
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en objet la mention suivante : «2024/AMI/7/VAUBAN - Manifestation d’intérêts concurrente - AOT Bar éphémère».
VIII. Date limite de réception des manifestations d'intérêts concurrentes : le vendredi 24 mai 2024, 12 h 00, délai de rigueur.
IX. Date de publication du présent avis : le 15 mai 2024.