1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage, de surveillance et de contrôle des manifestations organisées sur le domaine public
Description: La consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° (service spécifique de gardiennage) du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins. Il est conclu dans la limite des montant annuels suivants : minimum 40 000.00 euro(s) HT et maximum 120 000.00 euro(s) HT. Le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisi par l'obligation de réserver 5 % des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP (article 6)
Identifiant de la procédure: 29e124fd-9ff8-47d1-a087-6a4160711e7e
Identifiant interne: 24AS-CP-0689-E
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Personne Publique se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le ou les candidat(s) ayant présenté l'(les) offre(s) la (les) plus intéressante(s). Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, dans la rubrique « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de gardiennage, de surveillance et de contrôle des manifestations organisées sur le domaine public
Description: La consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° (service spécifique de gardiennage) du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins. Il est conclu dans la limite des montant annuels suivants : minimum 40 000.00 euro(s) HT et maximum 120 000.00 euro(s) HT. Le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisi par l'obligation de réserver 5 % des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP (article 6)
Identifiant interne: S-PA-1462393
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle durée de 12 mois, sauf décision contraire de l'Acheteur Public
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste de références récentes, concernant des fournitures similaires, indiquant le client, la nature des fournitures, le montant et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). - Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que les moyens matériels ; - Copie de l'autorisation administrative préfectorale, conformément au décret 86-1058 du 26-09- 86 pris en application de la loi n°83-629 du 12-07-83 réglementant les activités privées de surveillance et de gardiennage
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les dispositions environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Le Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0485467922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 443739
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d68bd82f-33c1-4501-b091-9c84c642321d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 14:10:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 264433-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
