Avis de marché - Avis n° 24-52410 du 02/05/2024
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 24-52410
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Angers (49)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21490007800012
Ville : Angers
Code postal : 49100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : A24DVCEPNAROIRENE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Voirie Communautaire et de l'Espace Public
Adresse mail du contact : marches.espacepublic@angersloiremetropole.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) Formulaire DUME-S Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1) Formulaire DUME-S Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2. Formulaire DUME-S (CA moyen réalisé ou estimé des 3 dernières années)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Formulaire DUME-S L'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 40% Valeur technique 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de dépose, restauration et repose de la statue du Roi René
Code CPV principal - Descripteur principal : 92522200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations à exécuter pour la dépose, la restauration et la repose de la statue du Roi René. Le présent marché porte sur les prestations de dépose, restauration et repose du monument comprenant : la statue et les statuettes en bronze, le piédestal en calcaire, les emmarchements en granit, ainsi que la grille périphérique entourant le monument. Lieu d'exécution : Angers
Lieu principal d'exécution du marché : Angers
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT1 - Dépose, restauration et repose des « bronzes » (statue et statuettes)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92522200
Lieu d'exécution du lot : Angers
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Description du lot : LOT2 - Dépose, restauration et repose des « pierres » (piédestal et emmarchements) Le lot 2 uniquement est un marché à tranches en application des articles R.2113-4 à 6 du code de la commande publique : Tranches Désignation TF Tranche ferme « Dépose, restauration et repose des pierres » TO Tranche optionnelle « Retaille de l'assise des blocs granit de l'emmarchement »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92522200
Lieu d'exécution du lot : Angers
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Description du lot : LOT3 - Dépose, restauration et repose de la grille périphérique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92522200
Lieu d'exécution du lot : Angers
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : https://alm.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, selon la nature de la question et de la réponse, à l’entreprise demandeur ou à l’ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation après identification, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, par l’intermédiaire du profil acheteur. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 Nantes cedex Adresse mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, Il est également l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée sera effectuée sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d’Angers, , complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024
