1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Site de MUNSCH-GULDEN Wingen-Sur-Moder (67) : Mise à jour du Plan de Gestion et Plan de Conception des Travaux
Description: Par son arrêté du 18 mars 2022, la préfète de la Région Grand Est charge l'ADEME de la réalisation d'une mission d'études préalables et de prestations sur le site MUNSCH-GULDEN, situé sur le territoire de la commune de Wingen-Sur-Moder (67). Cette mission comprend notamment : 1. La réalisation d'un Plan de Conception des Travaux (PCT) incluant notamment la réalisation de pompages d'essais ; 2. La réalisation d'une étude géotechnique 3. La réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre (conception) sur la partie démolition et dépollution ; 4. Les diagnostics préalables à la démolition (diagnostics amiante avant démolition, diagnostic déchets) ; La présente consultation a pour objectif de sélectionner le(s) prestataire(s) chargé(s) de l'exécution des prestations 1 et 2 prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral, ainsi que la mise à jour du plan de gestion nécessaire à la réalisation de ces prestations.
Identifiant de la procédure: e90a0998-5d28-4b38-b5d3-e217dc0a7eec
Identifiant interne: DA2021000739
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert, en application de articles R.2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Site de MUNSCH-GULDEN Wingen-Sur-Moder (67) : Mise à jour du Plan de Gestion et Plan de Conception des Travaux
Description: Par son arrêté du 18 mars 2022, la préfète de la Région Grand Est charge l'ADEME de la réalisation d'une mission d'études préalables et de prestations sur le site MUNSCH-GULDEN, situé sur le territoire de la commune de Wingen-Sur-Moder (67). Cette mission comprend notamment : 1. La réalisation d'un Plan de Conception des Travaux (PCT) incluant notamment la réalisation de pompages d'essais ; 2. La réalisation d'une étude géotechnique 3. La réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre (conception) sur la partie démolition et dépollution ; 4. Les diagnostics préalables à la démolition (diagnostics amiante avant démolition, diagnostic déchets) ; La présente consultation a pour objectif de sélectionner le(s) prestataire(s) chargé(s) de l'exécution des prestations 1 et 2 prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral, ainsi que la mise à jour du plan de gestion nécessaire à la réalisation de ces prestations.
Identifiant interne: DA2021000739
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification définie à l'article "validé" du projet de marché. L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire aux candidats souhaitant remettre une offre. La visite unique du site est fixée au 9/04/2024 à 14h00
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile -Gloriette CS24111 6 allée de l'ile gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2551010002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241204237
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date limite de remise des offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56e785e2-4fe2-43cd-bb16-7a7de9c44720 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 17:10:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 264163-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
