1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien de l'étanchéité des toitures terrasses secteurs Centre, Ouest, Nord, Nord Est d'Amiens Métropole (y compris le siège de l'Office) - Patrimoine de l'OPH de la Somme, y compris suite à sinistre
Description: Ce marché intègre les prestations : - Hors champ amiante - Sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante Le présent marché exclut toutes prestations d'encapsulage ou de retrait de matériaux amiantés
Identifiant de la procédure: 195d8f40-9363-4bf2-aa42-b469d35778f8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est relative à un marché composé de deux parties : Une partie forfaitaire, concernant la maintenance préventive (vérification et nettoyage). Une partie à bons de commande, concernant l'entretien curatif (réparations et améliorations) passée conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Sans montant minimum pour la durée totale du marché Avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée qui va de la notification du marché au 29 septembre 2025, sans reconduction. Le commencement de l'exécution des prestations est fixé à compter de la date de sa notification au titulaire. Le délai d'exécution est précisé au Ccap. Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. Toutefois, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour le détail de la valeur technique se référer à l'article 7.3.2 du règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'entretien de l'étanchéité des toitures terrasses secteurs Centre, Ouest, Nord, Nord Est d'Amiens Métropole (y compris le siège de l'Office) - Patrimoine de l'OPH de la Somme, y compris suite à sinistre
Description: Ce marché intègre les prestations : - Hors champ amiante - Sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante Le présent marché exclut toutes prestations d'encapsulage ou de retrait de matériaux amiantés
Identifiant interne: S-PF-1461724
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Justificatifs à produire relatifs à la candidature : - Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références,certificats pour des marchés de même nature) - Capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pourdes marchés de même nature, ressources techniques) - Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires). Dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat pourra fournir une ou plusieurs certifications Qualibat (ou équivalent) suivantes : - 3212 : Etanchéité des matériaux bitumineux en feuilles. - 3222 : Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles. - 3271 : Tôle d'acier nervurée (Tan) avec étanchéité en membrane en feuille. - 3811 : Bardages simples. - 3292 : Toitures terrasses spécialisées végétalisées. Niveau minimum de capacité ou équivalent : L'Entreprise devra pouvoir justifier de ses capacités dans les travaux /prestations définis dans le cadre de la sous-section 4. Pour ce faire,l'Entreprise devra fournir les habilitations en cours de validité ou en coursd'acquisition et délivrées par un organisme de formation référencé du personnel dédié aux interventions sur matériaux susceptibles de libérerdes fibres d'amiante
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro d’enregistrement: 31566741000015
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Ville: Amiens
Code postal: 80084
Pays: France
Point de contact: Le Directeur
Téléphone: 0322545000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 467342
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7757b45c-b692-47f9-a6b8-b999a5823a1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 16:02:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 264307-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
